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France · 2026-11-02

Taxe au gigaoctet : qui en supportera réellement les conséquences ?

Pétition pour le retrait de l'amendement I-1358 au projet de loi de finances pour 2027.Ce n'est pas parce qu'une taxe n'est pas directement adressée aux citoyens qu'ils n'en supporteront pas les conséquences. Avant de voter une nouvelle charge, encore faut-il savoir qui finira par la payer.Le 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté un amendement instaurant une taxe de 0,055 € par…

Deadline · 2029-06-19

Status at source · ouverte

Source · Assemblée nationale

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