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France · 2026-11-04

Pour une loi visant à instituer une déduction fiscale au titre des frais de restauration scolaire des enfants à charge

La restauration scolaire constitue une nécessité, tant pour son rôle éducatif que pour son impact sur l’équilibre alimentaire et la qualité de vie des enfants.Elle permet à plus de six millions d’élèves en France, chaque jour, d’accéder à un repas complet et équilibré.Toutefois, son coût croissant représente une charge significative pour de nombreuses familles, en particulier les classes…

Deadline · 2029-06-19

Status at source · ouverte

Source · Assemblée nationale

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