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France · 2026-11-04

Défendre la liberté de communication et le pluralisme : non à la fermeture politique de CNews

La liberté de communication et le pluralisme des courants d’expression sont des principes constitutionnels fondamentaux de la République française. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 garantit la libre communication des pensées et des opinions. Le Conseil constitutionnel a érigé le pluralisme en objectif de valeur constitutionnelle, condition de la…

Deadline · 2029-06-19

Status at source · ouverte

Source · Assemblée nationale

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