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France · 2026-11-04

Pour que le peuple puisse trancher : inscrire le référendum d’initiative citoyenne dans la Constitution

Aucun référendum national n’a été organisé en France depuis 2005. Les outils censés permettre l’expression directe des citoyen·nes se révèlent inopérants.Le référendum d’initiative partagée, créé en 2008, n’a jamais abouti. Il exige l’initiative d’un cinquième des parlementaires, puis le soutien d’un dixième du corps électoral, soit environ 4,9 millions de personnes. En 2023, les deux demandes…

Deadline · 2029-06-19

Status at source · ouverte

Source · Assemblée nationale

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