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France · 2026-11-06

La loi avenir des métiers d’art français

La proposition de loi « Héritage des Savoir-Faire Français » vise à préserver, valoriser et transmettre les métiers d’art et les savoir-faire artisanaux d’excellence qui constituent une richesse essentielle du patrimoine culturel et économique français.Elle prévoit la création d’un fonds national financé par une contribution annuelle des grandes entreprises du secteur du luxe, proportionnelle à…

Deadline · 2029-06-19

Status at source · ouverte

Source · Assemblée nationale

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