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European initiatives

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France · 2026-11-06

étendre l'inéligibilité aux élus condamnés pendant leur mandat

Madame, MonsieurCette présente pétition traite d’un sujet démocratique vis-à-vis de des élections parlementaires et de la présidence. En effet et avant toute chose, la démocratie -en temps normale- repose sur la confiance que, nous, les citoyens placent dans leurs représentants. Cependant, cette confiance est aujourd'hui fragilisée par un paradoxe illégitime : des élus condamnés par la justice…

Assemblée nationale
France · 2026-11-06

Pour un scrutin au jugement majoritaire à la prochaine élection présidentielle

Avec le jugement majoritaire, chaque électeur ne choisit plus un seul candidat : il attribue une mention à chacun d’entre eux, par exemple « Excellent », « Très bien », « Bien », « Assez bien », « Passable », « Insuffisant » ou « À rejeter ». Pour chaque candidat, on détermine ensuite sa mention majoritaire, c’est-à-dire la mention que lui attribue au moins la moitié des électeurs. Est élu le…

Assemblée nationale
France · 2026-11-06

Proposition de résolution visant à engager la procédure d'un référendum d'initiative partagée pour l'instauration d'un impôt de solidarité nationale

Mesdames et Messieurs les Députés,En vertu de l'article 11 de la Constitution de la République française, le peuple peut être consulté par voie de référendum sur des réformes relatives à la politique économique et sociale de la Nation. Face à la concentration historique des richesses et aux besoins de financement de nos services publics fondamentaux, la justice fiscale constitue un impératif…

Assemblée nationale
France · 2026-11-06

POUR LA REPRISE DU CONTRÔLE PUBLIC DES AUTOROUTES FRANÇAISES ET LA BAISSE DES PÉAGES

À l’attention du Gouvernement et des représentants du peuple françaisNous, citoyens et usagers des autoroutes françaises, demandons à l’État de reprendre progressivement le contrôle de l’exploitation des autoroutes aujourd’hui confiées à des sociétés concessionnaires privées.Les autoroutes sont des infrastructures essentielles à la vie quotidienne de millions de Français. Elles permettent de…

Assemblée nationale
France · 2026-11-06

Le renard 🦊 n'est pas nuisible

Écriture🦊 SAUVONS LES RENARDS DE FRANCE – POUR LEUR DROIT À VIVRE !À l'attention de Madame la Présidente de l'Assemblée nationale et des députés.Nous demandons une véritable protection du renard roux sur l'ensemble du territoire français.Chaque année, des renards sont tués par tirs et piégeages dans le cadre de leur classement parmi les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts…

Assemblée nationale
France · 2026-11-06

La loi avenir des métiers d’art français

La proposition de loi « Héritage des Savoir-Faire Français » vise à préserver, valoriser et transmettre les métiers d’art et les savoir-faire artisanaux d’excellence qui constituent une richesse essentielle du patrimoine culturel et économique français.Elle prévoit la création d’un fonds national financé par une contribution annuelle des grandes entreprises du secteur du luxe, proportionnelle à…

Assemblée nationale
France · 2026-11-06

PAS DE CONDAMNÉS AUX COMMANDES DE LA RÉPUBLIQUE

ZÉRO IMPUNITÉ POLITIQUEAucune responsabilité publique pour les personnes condamnées pour des faits graves.Aucune responsabilité publique pour les personnes condamnées pour des faits graves.Nous demandons une loi interdisant l'accès aux fonctions politiques et publiques à toute personne définitivement condamnée pour des infractions graves portant atteinte à la probité, aux droits fondamentaux ou…

Assemblée nationale
France · 2026-11-06

Pour un droit effectif au véhicule de fonction financé pour les professionnels de l'aide et du soin à domicile

Au quotidien, les Auxiliaires de Vie Sociale (AVS), Assistants de Vie aux Familles (ADVF) et l'ensemble des professionnels de l'accompagnement à domicile garantissent le maintien de l'autonomie de nos aînés et des personnes en situation de handicap.​Pourtant, la majorité de ces salariés est contrainte d'utiliser son propre véhicule personnel pour effectuer leurs interventions. L'explosion du…

Assemblée nationale
France · 2026-11-06

Supression seul de l’article 49,3 de la constitution

Seul L’article 49 alinéa 3 de la constitution du 4 octobre 1958 de la 5ème république doit être supprimé de la constitution car il sert des intérêts anti-démocratiques, le peuple français la réclame. Ceci afin que le peuple retrouve ses pleins pouvoirs et tout le reste de la constitution doit rester tels quel. Attention je ne demande pas l’abrogation mais la suppression pure et dure de cet…

Assemblée nationale
France · 2026-11-06

Limiter à 2 mandats les présidents de l'Assemblée et du Sénat

Aujourd'hui, rien n'empêche un président d'assemblée de rester en poste pendant de nombreuses années. Le président du Sénat, par exemple, occupe cette fonction depuis 2014.Nous demandons au Parlement de voter une règle simple : le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ne pourraient exercer cette fonction que pour deux mandats consécutifs.Pourquoi ?Le renouvellement des…

Assemblée nationale
France · 2026-11-06

PROTEGER les UTILISATEURS par la PRÉVENTION des CONSÉQUENCES de l'utilisation des APPAREILS NUMÉRIQUES

Il serait bon, selon moi d'avoir un système, un garde-fou ou quelque chose, permettant d'avertir les utilisateurs des technologies sur les conséquences de leurs utilisations, ou véhiculer des injonctions dont nous savons qu'elles vont maximiser ou protéger la santé et le bien-être du peuple. Il s'agit ici des technologies tel que les écrans, les smartphones, les télévisions, les consoles, les…

Assemblée nationale
France · 2026-11-06

Pétition citoyenne : pour la liberté de choix entre retraite par répartition et retraite individuelle capitalisée

À mes concitoyens,Après une vie entière de cotisations, de nombreux Français découvrent avec amertume que leur pension de retraite ne leur permettra même pas de vivre dignement. Des dizaines d'années de travail, de cotisations obligatoires prélevées chaque mois sur nos salaires — et pour beaucoup, une retraite proche du minimum vital.L'État prélève toute une vie durant, sans garantir en retour…

Assemblée nationale
France · 2026-11-05

Ne fermons pas CNews : défendons la liberté d'expression et le droit au débat

Je souhaite, à travers cette pétition, exprimer mon opposition à la demande de fermeture de CNews.Nous avons la chance de vivre dans un pays où chacun est libre de penser, de s'exprimer et de se faire sa propre opinion. Pourtant, aujourd'hui, on voit apparaître une demande visant à faire disparaître une chaîne de télévision simplement parce que sa ligne éditoriale et les opinions qui y sont…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

POUR LE MAINTIEN DE CNEWS DANS LE PAYSAGE AUDIOVISUEL FRANÇAIS

Au nom de la liberté d'expression et de la pluralitéPOUR LE MAINTIEN DE CNEWS DANS LE PAYSAGE AUDIOVISUEL FRANÇAISPour la liberté d'expression, le pluralisme des opinions et la démocratie.Nous, citoyens attachés à la liberté d'expression et au pluralisme des médias, souhaitons exprimer notre soutien au maintien de CNews dans le paysage audiovisuel français.Dans une démocratie, la richesse du…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Soutien au maintien de Cnews

**Soutien à CNews et défense du pluralisme de l'information**Nous, citoyens signataires de cette pétition, demandons aux pouvoirs publics de garantir pleinement le respect de la liberté de la presse et du pluralisme des médias, piliers essentiels de notre démocratie.CNews est aujourd'hui suivie quotidiennement par plusieurs millions de téléspectateurs qui y trouvent une information, des…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

NON A LA FERMETURE DE CNEWS NON A L ENTRAVE DE LA LIBERTE

Cette pétition est là pour soutenir CNEWS. L'ultra gauche impose trop sa vision des choses chacun est libre de faire de dire ou de regarder ce qu'il veut sans être insulté.La vérité dérange !!! RESPECTONS LE DROIT A LA LIBERTE DE CHACUN

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Création d'un référendum d'initiative citoyenne

Madame, Monsieur,La pétition contre la loi Duplomb a connu un succès phénoménal. Plus de deux millions de signatures. Deux millions. Et pourtant, est-ce que nos voix ont été entendues ? Mieux encore, ont-elles été écoutées ?Vous devez avoir entendu parler d'un mouvement lycéen et social, n'est-ce pas ? Débuté il y a quelques semaines à Mayotte, puis qui progresse dans des établissements partout…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Pour la liberté de la presse, le popularisme et l'indépendance de tous les médias

POUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE, LE PLURALISME ET L'INDÉPENDANCE DE TOUS LES MÉDIASNon à la fermeture idéologique des médias. Oui à la liberté d'informer et au droit de choisir.À l'attention de la représentation nationale,La liberté de la presse est l'un des fondements essentiels de notre démocratie.Chaque citoyen doit pouvoir accéder à des informations différentes, entendre des opinions…

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