Open Initiative

European initiatives

Explore civic initiatives from European public registers and petition platforms.

France · 2026-11-04

L'encadrement des augmentations de prix dans le secteur du luxe

Acheter un sac, un bijou ou un vêtement de luxe représente déjà un investissement important. Pourtant, année après année, les prix ne cessent d'augmenter. Des produits qui étaient déjà très coûteux deviennent parfois encore plus difficiles à s'offrir, avec des hausses qui peuvent atteindre plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'euros.Face à cette situation, nous pensons qu'il est…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Protéger notre santé et le vivant : maintenir une réglementation exigeante sur les pesticides

Simplifier les règles ne doit pas signifier baisser notre niveau de protection.On nous parle de simplification administrative, de compétitivité et de réduction des contraintes pour l'agriculture. Mais derrière ces mots, une question nous concerne tous : quelle place voulons-nous donner à la santé humaine et à l'environnement dans les décisions qui engagent notre avenir ?L'Union européenne…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Fermeture de la chaine cnews

Bonjour Madame, Monsieur, Je demande la fermeture de Cnews par cette présente pétition. Merci d'en tenir compte.

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Petition contre CNEWS

Cette chaîne d'information est l'une des seules à ne pas avoir de parti pris. Elle a toujours donné à toutes les formations politiques de s'exprimer seulement certaines ne veulent pas y prendre part. Elle a toujours débattu des faits de sociétés avec circonception. Selon les statistiques la recrudescence contre cette chaîne a été un tollé après le discours du maire de Trappes comme si c'était…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Pour la suppression de la taxe de 5,5 centimes par gigaoctet prévue dans le budget 2027

Pour la suppression de la taxe de 5,5 centimes par gigaoctet prévue dans le budget 2027Le 30 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement n° I-1358 au projet de loi de finances pour 2027, créant une taxe sur les flux de données numériques.Cette taxe prévoit un prélèvement de 0,055 euro par gigaoctet de données transmis aux internautes français. Elle serait acquittée par les…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Confier aux citoyens le parrainage des candidats à l'élection présidentielle

La « course aux signatures » à laquelle se livrent les candidats aspirant à participer au scrutin présidentiel apparaît obsolète dans sa justification et insatisfaisante dans son principe. Le dispositif actuel est source d’inégalités entre candidats. Les candidats qui ne disposent pas d’un réseau étendu d’élus susceptibles de les parrainer, qu’ils soient soutenus ou non par un parti, doivent…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Pour la liberté de la presse, le pluralisme des médias et la protection de tous les journalistes: Non à la fermeture de CNEWS!

À l'attention des responsables politiques et des autorités compétentesNous, citoyens attachés à la démocratie, à la liberté d'expression et au pluralisme de l'information, souhaitons exprimer notre opposition à toute volonté de faire fermer CNews pour des raisons politiques ou idéologiques.Nous ne défendons pas une chaîne parce que nous approuvons nécessairement toutes ses émissions, tous ses…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Pour le plafonnement des tarifs vétérinaires : protégeons nos animaux et notre santé sociale !

Aujourd'hui, 61 % des foyers français possèdent au moins un animal de compagnie. Du chien au chat, du furet au cheval, nos compagnons à poils, à plumes ou à écailles font partie intégrante de nos vies. Pourtant, la France détient le triste record d'Europe des abandons. Si beaucoup d'abandons relèvent de comportements irresponsables, une part de plus en plus alarmante est subie, dictée par la…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Pesticides : l’eau et les aliments sont protégés, pas l’air. Exigeons une loi sur les pesticides dans l'air !

Dans l’eau, il y a des limites. Dans nos aliments, il y a des limites. Dans l’air que nous respirons, il n’y en a aucune.Aucune valeur réglementaire n’encadre les pesticides dans l’air, et il n’existe pas de surveillance nationale permanente. Pourtant, en mars 2026, Atmo France a publié la première carte nationale montrant leur présence sur tout le territoire, y compris de substances interdites…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Taxe émeute - Solidarité nationale

Dans l'hypothèse où une contribution spécifique destinée à financer les conséquences matérielles et économiques des émeutes serait instaurée en France, y compris dans les territoires d'outre-mer, nous demandons que son application respecte le principe d'équité entre les citoyens.En effet, de nombreux foyers possèdent plusieurs contrats d'assurance : responsabilité civile, habitation,…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Pour la liberté d’expression et le pluralisme des médias : Non à la censure de CNews !

À la suite du drame tragique de Trappes, nous assistons une fois de plus à une tentative d’instrumentalisation politique scandaleuse. Sous couvert de lutte contre la haine, l'extrême gauche demande purement et simplement le retrait de la fréquence TNT de CNews et la fermeture de la chaîne.Cette démarche ne vise pas à défendre les valeurs de la République, mais à instaurer un délit d'opinion, à…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Contre la taxe sur les producteurs de données numériques

Cette pétition a pour vocation de sensibiliser les membres de l'Assemblée Nationale à la mise en place d'une nouvelle taxe délétère sur les producteurs de données numériques et au retrait de l'amendement I-1358 voté le 30/10/2026. Le nombre de secteur sur lesquels cette taxe va avoir un impact semble ne pas avoir été pris en compte par le législateur.Les impacts concerneront:- streaming ;-…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Non à la suppression définitive de CNews : pour le pluralisme et la liberté d'expression sur la TNT

Par cette pétition citoyenne déposée auprès de l’Assemblée nationale, nous disons clairement non à la suppression définitive de CNews de la TNT.Alors que des démarches cherchent à faire interdire ou retirer la chaîne du paysage audiovisuel, nous affirmons que le débat démocratique repose sur la pluralité réelle des sensibilités et des points de vue. Supprimer une chaîne d'information regardée…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

SOUTIEN A CNEWS " PROTEGER LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET LES JOURNALISTES "

À la suite de plusieurs harcèlement contre certaines chaines de télévision et agressions physique de plusieurs journalistes, il est temps de créer une loi très sévère pour sanctionner les partis politiques qui essaient de mettre la pression sur des chaînes de télévision ou sur des journalistes en fonction de leurs lignes politiques ! Alors, il faut leur offrir davantage de temps de parole, pour…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Pour la suppression de franceinfo dans son organisation actuelle et la refonte de l’information publique

L’information publique appartient aux citoyens. Son financement impose une exigence : informer avec rigueur, respecter le pluralisme et soumettre tous les responsables politiques à une exigence journalistique comparable.Les contribuables de droite, de gauche ou sans affiliation politique financent le même service. Tous doivent pouvoir attendre une information honnête, une confrontation loyale…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

C8 hier, CNews aujourd'hui, Europe 1 demain ? Défendons le pluralisme audiovisuel !

Cette pétition vise à défendre le pluralisme audiovisuel, la liberté éditoriale et l'égalité de traitement entre les médias. Après la disparition de C8 de la TNT et face à la campagne réclamant la disparition de CNews, nous souhaitons alerter sur les risques d'un paysage audiovisuel progressivement privé de sa diversité. CNews aujourd'hui, Europe 1 demain ? Nous demandons des garanties de…

Assemblée nationale
France · 2026-11-04

Pour une loi d'amnistie des lycéennes et lycéens poursuivis à la suite des mobilisations pour l'éducation nationale en 2026

Nous, citoyennes et citoyens soussigné·es, demandons solennellement à l'Assemblée nationale :L'adoption d'une loi d'amnistie concernant les infractions et condamnations directement liées aux mobilisations lycéennes intervenues en 2026 dans le cadre des mouvements en faveur de l'école et des conditions d'études.L'extinction des poursuites et procédures judiciaires encore en cours concernant les…

Assemblée nationale
France · 2026-11-03

Instauration d'un service national agricole volontaire

La création du SNAV (Service National Agricole Volontaire) répondrait aux problématiques suivantes :- Soutenir l'agriculture française - Fournir de la main-d'œuvre aux exploitations agricoles- Soulager financièrement les agriculteurs- Rapprocher la jeunesse de la terre- Susciter des vocationsLe SNAV serait précédé d'une préformation aux métiers de la terre en partenariat avec les lycées…

Assemblée nationale
France · 2026-11-03

Lutter contre l'évitement de l'impôt via le crédit lombard

Le problème : Le crédit lombard — prêt garanti par un portefeuille d'actifs financiers — permet à certaines grandes fortunes de financer leur train de vie par emprunt plutôt que par des revenus taxés (dividendes, plus-values). Les sommes empruntées n'étant pas imposables, l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont indéfiniment différés.L'enjeu : L'équité fiscale. Le salarié et…

Assemblée nationale
France · 2026-11-03

Pour réduire les additifs alimentaires et mieux protéger notre santé, notamment celle des enfants

Je souhaite, à travers cette pétition, attirer l’attention des pouvoirs publics sur la place grandissante des additifs alimentaires dans notre alimentation quotidienne.Les produits transformés occupent une place importante dans les habitudes alimentaires des Français. Boissons, desserts, produits laitiers, sauces, plats préparés et confiseries contiennent parfois de nombreux additifs :…

Assemblée nationale